2 ANS DE NCA · LIVRE BLANC OFFERT
Le risque pénal de l'employeur
Un guide pour comprendre où commence votre responsabilité pénale personnelle, identifier les points de vigilance et adopter les bons réflexes avant que le risque se concrétise.
AU PROGRAMME
Ce que contient ce livre blanc
Un panorama complet des zones de risque pénal pour tout employeur, avec des check-lists concrètes et des recommandations pratiques.
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Travail dissimulé
Embauche, sous-traitance, stagiaires, heures supplémentaires : où se cache le risque ?
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Embauche et recrutement
Entretiens, salariés étrangers, prêt de main d'œuvre : les infractions souvent ignorées.
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Exécution du contrat
Durée du travail, repos, congés, rémunération : les manquements entraînant des sanctions pénales.
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Atteintes aux salariés
Harcèlement, discrimination, sécurité : votre exposition directe en tant que dirigeant.
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Représentation du personnel
CSE, obligations d'information : les infractions liées aux instances représentatives.
À QUI S'ADRESSE CE GUIDE
Vous prenez des décisions qui peuvent engager votre responsabilité personnelle
Ce livre blanc s'adresse à toutes les personnes qui, dans l'entreprise, peuvent être pénalement exposées, pas seulement le dirigeant.
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Dirigeants et gérants de TPE/PME
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Responsables et directeurs RH
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Responsables HSE
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Managers et encadrants
Conçu par une avocate qui accompagne les entreprises au quotidien
Nadège Courcier, Avocate en droit du travail et de la protection sociale — Fondatrice de NCA
Ce livre blanc est issu d'une série de publications LinkedIn sur le risque pénal de l'employeur, pensées pour donner aux dirigeants les clés pour anticiper, pas seulement réagir. Il rassemble des recommandations pratiques et usuelles résultant de l’expérience quotidienne de Maître COURCIER au côté des TPE et PME.
Prêt à sécuriser vos décisions ?
Téléchargez gratuitement le livre blanc et faites le point sur votre exposition au risque pénal.