Conseil et défense en droit du travail pour les entreprises

Services en droit du travail pour entreprises, accompagnement juridique par une avocate en droit social

Fort de son expérience en droit du travail et de la protection sociale, le cabinet NCA vous assiste tant en conseil qu'en contentieux.

  • • Contrats de travail (clauses particulières, non‑concurrence, dédit‑formation...)

    • Gestion des statuts particuliers (VRP, cadres dirigeants...)

    • Relation avec les dirigeants et mandataires sociaux (cumul contrat de travail/mandat social, délégations de pouvoirs...)

    • Aide à la préparation des entretiens annuels ou professionnels

    • Sanctions disciplinaires

    • Ruptures de contrats (rupture conventionnelle, licenciement, négociation de transaction...)

    • Gestion des salariés protégés

  • • Assistance à la négociation des accords d’entreprise

    • Assistance aux relations avec les partenaires sociaux et gestion des conflits

    • Institution représentative du personnel : mise en place et fonctionnement (réunions ordinaires et extraordinaires, consultation, expertise...)

    • Audit et accompagnement en cas de restructuration

    • Licenciements collectifs

    • Mutuelle et prévoyance collectives : assistance à la mise en place et à la gestion

  • • Mise en place des politiques de rémunération les plus adaptées (rémunérations variables, commissions, primes sur objectif, avantages en nature...)

    • Intéressement et participation

    • Actionnariat et épargne salariale

  • • Mise en place des conventions de forfait annuel jours ou heures

    • Astreintes

    • Aménagement particulier du temps de travail

    • Travail de nuit, travail dominical...

    • Compte épargne-temps

  • • Établissement du règlement intérieur

    • Établissement et gestion du DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels)

    • Procédures d’enquête

    • Gestion des crises

    • Prévention et lutte contre le harcèlement sexuel et moral

    • Gestion des dossiers accidents du travail et maladies professionnelles

    • Faute inexcusable

    • Mise en place des dispositifs de prévention des risques

    • Contestation d’arrêts maladie douteux

    • Gestion des droits d’alerte et droits de retrait

  • • Assistance lors de toutes les étapes du contrôle URSSAF

    • Assistance suite aux redressements ou contraintes des organismes sociaux (URSSAF, France Travail, Caisses de retraite...)

    • France Travail et assurance chômage : étude et analyse des impacts vis-à-vis de la situation du dirigeant et/ou des salariés (droit à assurance chômage en cas de cumul contrat de travail/mandat social, opportunité d’un CSP...)

  • • Accompagnement et défense des employeurs dans le cadre de tous les dossiers contentieux relatifs au droit du travail et à la protection sociale

    • Intervention devant toutes les juridictions compétentes en ces matières (conseil de prud’hommes, tribunal judiciaire, tribunal administratif, cour d’appel...)

  • Nous proposons :

    • Des formations adaptées sur l'actualité sociale, légale, réglementaire et jurisprudentielle

    • Des formations à la demande sur des sujets spécifiques tels que la gestion du télétravail, les obligations de sécurité de l’employeur, l’aménagement du temps de travail...

Nos clients

Chez NCA, nous comprenons les défis uniques auxquels font face les petites et moyennes entreprises. Notre expertise s'étend à un large éventail de clients, notamment :

  • TPE/PME : nous offrons des services juridiques sur mesure pour les très petites, petites et moyennes entreprises, en tenant compte de leurs besoins spécifiques en matière de droit du travail, de sécurité sociale et de résolution des litiges.

  • Gérants et responsables RH : nous assistons les gérants et les responsables des ressources humaines dans la gestion quotidienne des relations de travail, la conformité légale, la gestion des litiges et la mise en place de politiques d'entreprise efficaces.

  • Cabinets d'expertise comptable : nous collaborons avec des cabinets d'expertise comptable pour fournir des conseils juridiques complémentaires, assurer la conformité légale de leurs clients et offrir un soutien en matière de droit du travail et de sécurité sociale.

  • Associations et groupements d'intérêt public : nous nous engageons auprès des réseaux locaux et des associations professionnelles pour fournir des services juridiques adaptés, renforcer leurs connaissances juridiques et soutenir leur développement économique local.

Zone d’intervention

Nous intervenons principalement au Mans et en Sarthe mais également sur l’ensemble du territoire français et dans les départements d’outre-mer. Nous sommes fiers de proposer un accompagnement personnalisé et réactif, quelles que soient la localisation et la nature de vos besoins juridiques.

Contactez-nous pour en savoir plus sur la façon dont nous pouvons vous accompagner !

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