Crédit-temps juridique : une formule flexible et claire
Un accompagnement sur mesure, selon vos besoins et votre rythme.
Le crédit-temps permet à votre entreprise de bénéficier d’une assistance juridique prépayée, à utiliser selon vos besoins, dans la limite du volume d’heures choisi.
C’est une solution souple et claire pour obtenir les conseils du cabinet, sans multiplier les conventions.
Comment ça fonctionne ?
Vous choisissez un pack d’heures prépayées à utiliser librement pour vos besoins en droit du travail.
Chaque intervention (consultation, relecture, note, échange téléphonique ou visio, etc.) est décomptée du crédit disponible.
Les heures sont comptabilisées par tranches de 15 minutes.
Vous recevez régulièrement un relevé détaillé de la consommation.
Le crédit-temps est valable 24 mois à compter de la date de facturation, avec un point d’étape semestriel.
Nos formules de crédit‑temps
Pack 5 heures
1 000 € HT (1 200 € TTC)
Pack 10 heures
2 000 € HT (2 400 € TTC)
Pack 15 heures
3 000 € HT (3 600 € TTC)
Pack 20 heures
4 000 € HT (4 800 € TTC)
Pack 25 heures
5 000 € HT (6 000 € TTC)
Pack 30 heures
6 000 € HT (7 200 € TTC)
Prestations incluses
Le crédit-temps couvre l’ensemble des prestations de conseil et d’accompagnement en droit du travail, notamment :
Consultations,
Réponses aux questions courantes,
Relectures de documents,
Courriels et notes de synthèse,
Rendez-vous de travail, échanges téléphoniques ou visioconférences.
Sont exclus : les audits approfondis, la représentation en justice, les procédures contentieuses, les déplacements et débours. Ces prestations feront l’objet d’une convention d’honoraires distincte.
Flexibilité et transparence
Le crédit-temps a été conçu pour offrir une gestion claire et prévisible du temps et du budget consacré à vos besoins juridiques :
Suivi clair du temps consommé : un relevé d’heures est transmis tous les semestres.
Durée de validité : 24 mois à compter de la date de facturation.
Remboursement ou transfert : à la fin de la période, le crédit non utilisé peut être remboursé ou transféré à une autre structure du client, sur demande écrite.
Rechargement possible : en cas de besoin, il est possible d’acquérir un nouveau pack ou de passer à une facturation horaire classique.
Un accompagnement conforme à la déontologie
Les prestations sont réalisées dans le respect des règles professionnelles de l’avocat, avec le même niveau d’exigence et de confidentialité que pour toute autre mission.
Le cabinet informe régulièrement le client de l’état du crédit-temps et de la consommation des heures.
Le crédit-temps s’inscrit dans les formules d’accompagnement du cabinet, avec les abonnements et nos autres modalités d’intervention adaptées à chaque situation.
Questions fréquentes
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Le crédit-temps correspond à un nombre d’heures prépayées que vous utilisez selon vos besoins, pour des consultations, relectures ou échanges avec le cabinet.
Chaque intervention est décomptée par tranches de 15 minutes.
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Le crédit-temps est valable 24 mois à compter de la date de facturation.
Un point d’étape est organisé tous les semestres pour suivre la consommation des heures.
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Oui. Le crédit-temps peut être remboursé ou transféré à une autre structure de votre entreprise, sur simple demande écrite avant la fin de sa validité.
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Vous pouvez soit recharger un nouveau pack d’heures, soit passer à une facturation horaire classique ou à un abonnement selon vos besoins.
Dans tous les cas, aucune facturation n’est faite sans accord préalable.
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Sont comprises les prestations de conseil et d’accompagnement en droit du travail : consultations, relectures, notes, courriels, échanges téléphoniques ou visio.
Les procédures contentieuses, déplacements et audits approfondis sont exclus.
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Le cabinet transmet un relevé d’heures détaillé tous les semestres, indiquant les prestations réalisées et le solde restant.
Vous pouvez également demander un point à tout moment.
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Chaque pack est facturé en une seule fois à la signature du contrat.
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